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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
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-
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-
transmission de virus,
-
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-
contournement des mesures de sécurité.
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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
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Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés conformément au droit français et au droit de l’Union Européenne.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 – COORDONNÉES
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